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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1096

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1096
Le 8 octobre 1998, la NBTel Inc. a déposé, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 762, modifié par l'AMT 762A du 15 octobre 1998, une demande en vue de faire approuver des révisions internes aux articles 3790.2 et 3790.3 du Tarif des services spéciaux, ainsi qu'une campagne promotionnelle, « Internet Call Waiting » (Affichage d'appel en attente Internet), offrant un mois gratuit du service affichage d'appel en attente Internet aux abonnés de ligne individuelle de résidence ou d'affaires qui s'abonnent au service Internet, indépendamment de leur fournisseur de service.
No de dossier : AMT 762
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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