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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-883

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 2 septembre 1998

Ordonnance Télécom CRTC 98-883
Le 31 juillet 1998, la NewTel Communications Inc. (la NewTel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 190, « Provincial Centrex Service » (Service de Centrex provincial) (SCP), et 194, « National Centrex Service » (Service de Centrex national) (SCN), du Tarif général, visant l'ajout de l'acheminement selon l'heure de la journée et la classe de service réseau selon l'heure de la journée, qui permettent aux abonnés du SCP et du SCN d'optimiser les frais d'interurbain en choisissant la route de l'interurbain et l'entreprise de services interurbains, ainsi que de réduire au minimum l'accès à l'interurbain non autorisé en limitant l'accès aux appels « 0+ », aux appels « 1+ » ou les deux, les deux options étant fondées sur l'heure de la journée, le jour de la semaine ou le jour de l'année. La NewTel propose aussi des changements de libellé de manière à rendre les frais de service afférents conformes à cette proposition.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 588
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la
date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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