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Ottawa, le 19 mai 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-488
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Le 15 mai 1998, la NewTel Communications Inc. (la NewTel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires suite à la décision Télécom CRTC 97-9 du 1er mai 1997 intitulée Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (la décision 97-9).
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 579
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1. La NewTel a proposé de modifier les tarifs applicables à ses services d'affaires monoligne et multiligne et à son service de sélection directe à l'arrivée qui ont été approuvés dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-469 du 12 mai 1998.
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2. Le Conseil note que la compagnie a déposé le calcul de son indice de prix réels et des indices de tranches de tarification prouvant que, selon les tarifs proposés, elle ne dépassera pas son indice de plafonnement des prix et ses limites de tranches de tarification des services pour 1998.
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3. Le Conseil est convaincu que, d'après le test d'imputation exigé en vertu de la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale, les tarifs proposés ne seront pas anticoncurrentiels.
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4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter du 19 mai 1998.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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