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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1048

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1048
Le 16 septembre 1998, Sogetel inc. a déposé une demande, conformément à la décision Télécom CRTC 96-6, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à supprimer les références à l'équipement terminal de son Tarif général, ainsi qu'à corriger une erreur matérielle et préciser à l'article 6.4.5.2.a) que le service d'assistance-annuaire est offert de concert avec les transporteurs interurbains de l'entreprise.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 73
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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