ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 98-1192
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 30 novembre 1998 | |
Ordonnance Télécom CRTC 98-1192 | |
Le 12 décembre 1997, la TELUS Communications Inc. (la TCI) a | |
déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 400, « LocalNetwork Interconnection and Component Unbundling » (interconnexion locale et dégroupementdes composantes réseau), prévoyant l'accès des entreprises de services locaux concurrentes àdes renseignements supplémentaires afin qu'elles puissent s'interconnecter au service d'urgence9-1-1 provincial de la TCI. | |
No de dossier : Avis de modification tarifaire 1000 | |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : | |
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées. | |
Secrétaire général | |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut. |
- Date de modification :