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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-508

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 28 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-508
Le 7 mai 1998, l'Ontario Telephone Association (OTA) a, au nom de tous les participants du Tarif des services d'accès des entreprises de l'OTA mentionnés à la page 201 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario, déposé une demande en vue de faire approuver des pages de tarif reflétant le taux de Tarif des services d'accès des entreprises définitif de 1995.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 41
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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