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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-491

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-491
Dans l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 652 du 26 février 1998, la Norouestel Inc. (la Norouestel) a proposé de considérer le service radio HF comme un droit acquis et de supprimer l'offre de ce service dans la région d'Iqaluit.
No de dossier : AMT 652
1. La Norouestel a déclaré qu'il ne reste que 48 abonnés du service radio HF et qu'elle examinerait la viabilité de ce service.
2. La Norouestel a déclaré que l'équipement radio à Iqaluit doit être enlevé parce que le bail de location du terrain sur lequel il est situé est expiré et qu'il ne sera pas renouvelé.
3. Le Conseil constate que la Norouestel a envoyé à tous ses abonnés du service radio HF des lettres les avisant de cette proposition. La compagnie a, de plus, publicisé la proposition par des communiqués et des annonces dans les médias locaux.
4. Le Conseil a reçu deux lettres d'intervention. L'une s'opposait au fait de considérer ce service comme un droit acquis et l'autre, à l'élimination des radiotéléphones mobiles au Yukon, qui ne fait pas partie de la proposition de la compagnie.
5. Le Conseil constate que l'équipement utilisé pour fournir ce service est dépassé et que le service n'est pas compensatoire.
6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'AMT 652.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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