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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-547

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 4 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-547
La Telnet Communications (la Telnet) a déposé un affidavit en date du 23 avril 1998, en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution pour un système Centrex. L'affidavit atteste que le système Centrex dans la circonscription de Hamilton est utilisé uniquement pour des appels locaux ou à transit simple.
No de dossier : 8626-T27-04/98
1. Par lettre du 11 mai 1998, Bell Canada (Bell) a déclaré que l'affidavit de la Telnet satisfait aux exigences en matière de preuve pour une exemption de frais de contribution dans le cas de services à transit simple ou locaux. Par conséquent, Bell est d'accord avec l'exemption demandée.
2. Le Conseil estime que la Telnet a satisfait aux exigences en matière de preuve pour une exemption de frais de contribution pour des services à transit simple et locaux.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de la Telnet à compter de la date de la demande (dans ce cas, la date de l'affidavit, soit le 23 avril 1998).
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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