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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1261

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1261
a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1300, « Public Telephone Service » (Service de téléphone public), et à l'article 1310, « Semi-Public Telephone Service » (Service de téléphone semi-public), de son Tarif général, visant à établir un tarif de 1,25 $ par message pour les appels locaux à frais virés automatiques.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 686
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-143 du 12 février 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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