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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-273

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-273
Par lettre du 19 décembre 1997, AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) a demandé à être exemptée des frais de contribution pour certains circuits côté ligne raccordés à des installations d'abonnés avec postes supplémentaires (PBX) à des fins administratives. Par lettre du 16 janvier 1998, AT&T Canada SI a, à l'appui de sa demande, fourni un rapport de vérification technique de la configuration de son réseau de PBX.
No de dossier : 8626-A4-04/97
1. Par lettre du 13 février 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a répondu au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS NetCom Inc., The New Brunswick Telephone Company, Limited, la NewTel Communications Inc., la TELUS Communications Inc. et la TELUS Communications (Edmonton) Inc.
2. Stentor a déclaré qu'il a examiné le rapport de vérification technique et a pris note que le vérificateur a : (1) examiné les configurations de logiciels sur tous les PBX, (2) examiné les dossiers des installations raccordées aux PBX, (3) confirmé que le réseau de lignes de jonction raccordant les PBX est utilisé uniquement pour les appels de PBX à PBX et (4) confirmé que les PBX ne sont pas directement raccordés au réseau interurbain d'AT&T Canada SI.
3. Stentor a fait valoir que, compte tenu du rapport du vérificateur, il semble qu'AT&T Canada SI ait satisfait aux exigences en matière de preuve pour l'exemption de frais de contribution demandée et, par conséquent, il s'est déclaré d'accord avec l'exemption demandée. Stentor a ajouté qu'étant donné la nature des arrangements de service, cette configuration devrait être assujettie à de futures vérifications au hasard.
4. Par lettre du 19 février 1998, AT&T Canada SI a fait remarquer que Stentor s'est déclaré d'accord avec l'exemption demandée.
5. Le Conseil estime qu'AT&T Canada SI a déposé une vérification technique qui satisfait aux exigences en matière de preuve pour une exemption. Il convient avec Stentor que la configuration doit être assujettie à de futures vérifications au hasard (conformément à son précédent).
6. Compte tenu de ce qui précède, la demande d'AT&T Canada SI est approuvée à compter de la date de l'installation, conformément à l'avis public Télécom CRTC 95-26 du 12 juin 1995 intitulé Date d'entrée en vigueur des exemptions de frais de contribution, et la configuration est assujettie à de futures vérifications au hasard.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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