ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1265

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1265
Le 10 novembre 1998, Bell Canada (Bell) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, du Tarif général, reflétant la dénormalisation du Service TéléRéponse multi-usagers.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6303
1.Le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 décembre 1998 soient approuvées.
2.Le Conseil ordonne à Bell de remplacer la note (x) à la page 190D-1A du Tarif général par ce qui suit : « Cette option de service n'est plus disponible dans le cas de nouvelles installations, de déménagements, de réaménagements ou d'autres changements dans les mêmes locaux ou dans des locaux différents. »
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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