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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-566

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-566
Par lettre du 8 mai 1998, Marverick Communications (Marverick) a demandé une exemption de frais de contribution pour un système Centrex dans la circonscription de St. Catharines. Marverick a fourni un affidavit attestant que le système en question est utilisé uniquement pour fournir des services locaux ou à transit simple.
No de dossier : 8626-M24-01/98
1. Par lettre du 21 mai 1998, Bell Canada (Bell) a déclaré que l'affidavit de Maverick (sic : devrait se lire Marverick) semble satisfaire aux exigences en matière de preuve dans la présente instance. Par conséquent, Bell s'est déclarée d'accord avec l'exemption demandée.
2. Le Conseil estime que Marverick a satisfait à ses exigences en matière de preuve pour une exemption de frais de contribution et il constate que Bell est également d'accord.
3. Compte tenu de ce qui précède, la demande de Marverick est approuvée à compter de la date de la demande (8 mai 1998), conformément à l'avis public Télécom CRTC 95-26 du 12 juin 1995 intitulé Date d'entrée en vigueur des exemptions de frais de contribution.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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