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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-481

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-481
Le 19 décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom de la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS Communications Inc. (autrefois appelée la MTS NetCom Inc.), The New Brunswick Telephone Company, Limited et la TELUS Communications Inc. (les compagnies), déposé un projet d'entente d'interconnexion pour la fourniture du service de relais téléphonique à une entreprise de services locaux concurrentielle (l'entente).
No de dossier : 8340-S1-0003/97
1. Le Conseil note qu'il a reçu des observations de la Call-Net Enterprises Inc. et de la Microcell Télécommunications Inc. et que Stentor a déposé des observations en réplique. Des observations additionnelles ont été déposées par l'Association des Sourds du Canada, l'Association canadienne des télécommunications sans fil, la Clearnet Communications Inc. et Stentor.
2. Le Conseil examinera à fond toutes les observations et répliques pertinentes avant de se prononcer de manière définitive sur cette question. À titre provisoire, toutefois, le Conseil estime que certaines modifications à l'entente s'imposent.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
(a) L'entente est approuvée provisoirement, sous réserve des modifications qui suivent :
(i) supprimer les articles 7.3 et 7.6; et
(ii) réviser l'article 7 de manière à rendre les limitations de la responsabilité des compagnies conformes à celles qui sont établies dans leurs Modalités de service respectives.
(b) Stentor doit fournir au Conseil, à titre de renseignement, une entente révisée conforme à ce qui précède.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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