ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-18
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| Référence au processus : Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-107 |
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| Ottawa, le 19 janvier 2009 | |
| Newcap Inc. Charlottetown, Elmira et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard) |
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| Demandes 2008-1347-9 et 2008-1349-5, reçues le 6 octobre 2008 | |
CHTN-FM Charlottetown – nouveaux émetteurs à Elmira et à St. Edward |
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| 1. | Le Conseil approuve les demandes présentées par Newcap Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHTN-FM Charlottetown afin d'ajouter des émetteurs à Elmira et à St. Edward. La mise en œuvre de la présente autorisation est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes. |
| 2. | Le nouvel émetteur à Elmira sera exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 990 watts, alors que le nouvel émetteur à St. Edward sera exploité à la fréquence 89,9 MHz (canal 210A) avec une PAR moyenne de 1 600 watts. |
Condition préalable à la mise en oeuvre des émetteurs |
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| 3. | Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la requérante ne pourra mettre en œuvre les émetteurs approuvés dans la présente décision. |
| 4. | Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 19 janvier 2011. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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