ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-281
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| Ottawa, le 15 mai 2009 | |
Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion |
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| Numéro de dossier : 8621-C12-01/08 | |
1. |
Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis au Comité directeur du CDCI le rapport de consensus suivant dans lequel sont proposées des modifications concernant les Lignes directrices sur la gestion des systèmes de soutien à l'exploitation : |
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2. |
Le 13 mars 2009, le Comité directeur a approuvé le rapport de consensus et l'a transmis au Conseil aux fins d'approbation. |
3. |
On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca. |
4. |
Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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