ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-281

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  Ottawa, le 15 mai 2009
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08 

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis au Comité directeur du CDCI le rapport de consensus suivant dans lequel sont proposées des modifications concernant les Lignes directrices sur la gestion des systèmes de soutien à l'exploitation :
 
  • GTPT – Accès des ESLC aux SSE des ESLT – Lignes directrices sur la gestion des systèmes de soutien à l'exploitation, version 1.1, 19 février 2009 (rapports BPRE053b et BPGLOSMG11).

2.

Le 13 mars 2009, le Comité directeur a approuvé le rapport de consensus et l'a transmis au Conseil aux fins d'approbation.

3.

On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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