ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-145-1
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| Autre référence : 2009-145 | ||
| Ottawa, le 9 avril 2009 | ||
| Diverses entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble et de télévision communautaire L'ensemble du Canada |
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Renouvellements administratifs – corrections |
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1. |
Le Conseil annonce que CTV Limited et son service Bravo ont été omises par inadvertance de la liste intitulée « Entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée » dans la version anglaise de l'annexe I à Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2009-145, 17 mars 2009. | |
2. |
Le Conseil remplace aussi le nom Cogeco Radio-Télévision inc., Groupe TVA inc., TQS inc. et Viewer's Choice Canada Inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, par le nom approprié de la titulaire, Groupe TVA inc., dans la liste intitulée « Entreprises de programmation de télévision à la carte » de la décision notée ci-dessus. | |
3. |
Le Conseil note également que le nom Cogeco Radio-Télévision inc., Groupe TVA inc., TQS inc. et Viewer's Choice Canada Inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif, n'aurait pas dû paraître dans la liste intitulée « Entreprises de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe » de la décision notée ci-dessus. | |
| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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