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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-42

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  Référence au processus :
Avis public de radiodiffusion 2008-118
  Ottawa, le 3 février 2009
  Amie du Quartier
Saint-Jérôme (Québec)
  Demande 2008-1563-1, reçue le 20 novembre 2008
 

CFND-FM Saint-Jérôme – modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Amie du Quartier afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue française CFND-FM Saint-Jérôme (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3,16 watts à 49 watts et en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de -10,7 mètres à 23,8 mètres. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
2. La modification technique approuvée permettra à la titulaire d'offrir un service satisfaisant à la communauté qu'elle est autorisée à desservir. Tous les autres paramètres techniques de l'entreprise demeureront inchangés.
3. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
5. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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