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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-745

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  Référence au processus : 2009-461
  Autres références: 2009-461-2 et 2009-461-3
  Ottawa, le 2 décembre 2009
  Vidéotron ltée
Ascot Corner, Coaticook, Côte-de-Beaupré (Saint-Joachim-de-Montmorency) et les régions avoisinantes, Cowansville, East Angus, Gatineau (secteurs Aylmer, Gatineau et Hull) et les régions avoisinantes, Gatineau (secteur Buckingham) et les régions avoisinantes, Granby, Île d’Orléans (Sainte-Pétronille), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Maniwaki, Montebello, Montréal, Rivière-du-Loup, Saint-André-Avellin, Saint-Siméon, Sherbrooke (Lennoxville), Sorel, Terrebonne, Thurso, ainsi que Waterloo et les régions avoisinantes (Québec); Rockland (Ontario)
  Demande 2009-0823-8, reçue le 28 mai 2009
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 octobre 2009
 

Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre au Québec et en Ontario exploitées par CF Câble TV inc. − acquisition d’actif (réorganisation intrasociété)

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CF Câble TV inc. (CF Câble TV), dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant les localités mentionnées ci-dessus et de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.

CF Câble TV, la titulaire actuelle des entreprises mentionnées ci-dessus, est une filiale à part entière de Vidéotron, qui est à son tour contrôlée par Quebecor Média inc. (QMi).

3.

La transaction proposée s’effectuera par le biais de la liquidation de CF Câble TV en faveur de Vidéotron en date du 1er janvier 2010.

4.

À la suite de la transaction, Vidéotron deviendra titulaire des EDR terrestre desservant les localités mentionnées ci-dessus. Le Conseil note que la réorganisation intrasociété proposée n’affectera pas le contrôle des EDR terrestre, lequel continuera d’être exercé par QMi.

5.

À la rétrocession des licences actuelles attribuées à CF Câble TV inc., le Conseil attribuera de nouvelles licences à Vidéotron ltée. Les nouvelles licences expireront à la même date que les licences actuelles et seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
 

Rappel

6.

Le Conseil a énoncé, dans Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, 21 juillet 2009 (politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430), son intention d’imposer aux télédiffuseurs et aux EDR, lors du renouvellement de leurs licences, des conditions de licence à l’égard de l’accessibilité. Par conséquent, le Conseil étudiera l’imposition de telles conditions de licences aux EDR desservant les localités énumérées précédemment lors du prochain renouvellement de leur licence. Dans l’intervalle, le Conseil s’attend à ce que les EDR desservant les localités énumérées précédemment adhèrent, dès que possible, aux exigences applicables relatives à l’accessibilité précisées dans la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom 2009-430.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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