ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-209
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| Référence au processus : 2009-81 | |
| Ottawa, le 22 avril 2009 | |
| Artefact HD Inc. L'ensemble du Canada |
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| Demande 2009-0250-4, reçue le 30 janvier 2009 | |
Treasure HD – modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Artefact HD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition (HD) appelée Treasure HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard (DS). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
2. |
La titulaire a indiqué que sa demande est conforme à l'approche technologiquement neutre que le Conseil a toujours adoptée en matière d'attribution de licences et qu'elle respecte l'esprit et l'objectif des politiques du Conseil énoncée dans les avis publics de radiodiffusion 2006-74 et 2008-100. Les modalités et conditions de distribution de la version DS de Treasure HD seront négociées avec les entreprises de distribution de radiodiffusion. |
3. |
Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, une version de Treasure HD en format définition standard, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions haute définition et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service spécialisé distribuée par un signal secondaire. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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