ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-209

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  Référence au processus : 2009-81
  Ottawa, le 22 avril 2009
  Artefact HD Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2009-0250-4, reçue le 30 janvier 2009
 

Treasure HD – modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Artefact HD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition (HD) appelée Treasure HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard (DS). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

2.

La titulaire a indiqué que sa demande est conforme à l'approche technologiquement neutre que le Conseil a toujours adoptée en matière d'attribution de licences et qu'elle respecte l'esprit et l'objectif des politiques du Conseil énoncée dans les avis publics de radiodiffusion 2006-74 et 2008-100. Les modalités et conditions de distribution de la version DS de Treasure HD seront négociées avec les entreprises de distribution de radiodiffusion.

3.

Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, une version de Treasure HD en format définition standard, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions haute définition et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service spécialisé distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
 
  • Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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