ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-763-1
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| Référence au processus : Décision de télécom 2008-1 Autre référence : 2009-763 |
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| Ottawa, le 17 décembre 2009 | |
Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Dépôt de demandes tardives visant à exclure certaines collectivités de l'Ontario de la liste des collectivités où Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont été autorisées à étendre les services à large bande |
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| Numéro de dossier : 8638-C12-200800385 | |
Erratum |
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1. |
Dans la décision Suivi de la décision de télécom 2008-1 – Dépôt de demandes tardives visant à exclure certaines collectivités de l'Ontario de la liste des collectivités où Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont été autorisées à étendre les services à large bande, Décision de télécom CRTC 2009-763, 9 décembre 2009 (décision de télécom 2009-763), le Conseil a autorisé Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) à utiliser les fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande à dix zones de services de distribution (ZSD) au sein de deux collectivités de l'Ontario, et il a rejeté la demande des compagnies Bell visant à utiliser les fonds des comptes de report pour étendre les services à 25 autres ZSD au sein de sept collectivités de l'Ontario. |
2. |
Dans le présent erratum, le Conseil apporte une correction à la liste des ZSD figurant au paragraphe 8 de la décision de télécom 2009-763 et pour lesquelles il a rejeté la demande visant à financer l'expansion des services à large bande au moyen des comptes de report. |
3. |
La nouvelle version du paragraphe 8 se lit comme suit (changements indiqués en gras et en italique) : |
8. Par conséquent, le Conseil rejette la proposition des compagnies Bell visant à inclure, dans leur plan d'expansion des services à large bande financé au moyen des comptes de report, les 15 ZSD suivantes : |
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ZSD 161-1, 161-2, 280-1 et 361-2 de Port Lambton; |
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| Secrétaire général | |
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