ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-493
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : 2009-381 | |
| Ottawa, le 14 août 2009 | |
| HGTV Canada Inc. L’ensemble du Canada |
|
| Demande 2009-0851-9, reçue le 2 juin 2009 | |
HGTV Canada – Home and Garden Television – modification de licence |
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par HGTV Canada Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées appelée HGTV Canada – Home and Garden Television afin de permettre la distribution de ce service en format haute définition (HD). Le Conseil a reçu des interventions favorables à cette demande. |
2. |
Conformément à l’approche du Conseil en matière de services spécialisés en HD énoncée dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, et compte tenu des changements à cette approche annoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, la licence sera assujettie à la condition suivante jusqu’à la fin de la période de licence actuelle : |
La titulaire est autorisée à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition (HD), pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD. |
|
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
|
|
|
|
|
|
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :