ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-435
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| Référence au processus : 2009-36 | |
| Ottawa, le 22 juillet 2009 | |
| Movie Central Ltd. L’Ouest du Canada |
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| Demande 2009-0697-7, reçue le 30 avril 2009 | |
Movie Central – modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Movie Central Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central, afin d’en permettre la distribution en format haute définition (HD) jusqu’à la fin de sa période de licence. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. |
2. |
Conformément à l’approche du Conseil en matière de services payants et spécialisés en format HD énoncée dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, et compte tenu des changements à cette approche annoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, la licence sera assujettie à la condition de licence suivante jusqu’à la fin de sa période de licence actuelle :
La titulaire est autorisée à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition (HD), pourvu qu’au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l’exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD. |
| Secrétaire général | |
| Documents connexes | |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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