ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-784
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : 2009-563 | |
| Ottawa, le 16 décembre 2009 | |
| Harvard Broadcasting Inc. Fort McMurray (Alberta) |
|
| Demande 2009-1010-1, reçue le 13 juillet 2009 | |
CFVR-FM Fort McMurray – modification technique |
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFVR-FM Fort McMurray (Alberta) en augmentant la puissance apparente rayonnée de 20 à 50 kilowatts. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de cette demande. |
2. |
La titulaire a demandé cette augmentation de puissance à la suite de la publication de l’Avis de la Gazette SMBR-003-08 – Modifications aux critères de protection nationaux pour les stations de radiodiffusion FM du ministère de l’Industrie (le Ministère). À l’appui de sa demande, la titulaire fait valoir que les changements proposés amélioreront la qualité du signal de CFVR-FM dans la communauté grandissante de Fort McMurray/Wood Buffalo et y garantiront sa position concurrentielle, car elle offrira un signal de même portée que celui de ses compétiteurs. |
3. |
Après étude de la demande, le Conseil est convaincu que le marché radiophonique de Fort McMurray/Wood Buffalo est en mesure de composer avec la modification technique proposée sans retombées économiques ou techniques indues sur les stations de radio autorisées. |
4. |
Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :