ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-262
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Références aux processus : 2009-81 et 2009-134 | |
| Ottawa, le 11 mai 2009 | |
| QuestHD Inc. L'ensemble du Canada |
|
| Demandes 2009-0247-0 et 2009-0390-8, reçues le 30 janvier et le 20 février 2009 | |
Equator HD – modifications de licence |
|
1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par QuestHD Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition (HD) appelée Equator HD, afin d'en permettre la distribution en format définition standard (DS) et d'augmenter de 10 à 15 % le pourcentage d'émissions diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion tirées de la catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes. |
2. |
La titulaire a indiqué que sa demande en vue de permettre la distribution de son service en version DS est conforme à l'approche technologiquement neutre en matière d'attribution de licences que le Conseil a depuis longtemps adoptée et qu'elle respecte l'esprit et l'objectif de la politique du Conseil énoncée dans les avis publics de radiodiffusion 2008-100 et 2006-74 . Les modalités et conditions de distribution de la version DS de Equator HD doivent être négociées avec les entreprises de distribution de radiodiffusion. |
3. |
Dans sa demande visant à modifier ses exigences de programmation, la titulaire a déclaré que l'augmentation proposée de 10 à 15 % du pourcentage de programmation pouvant être tirée de la catégorie 7d) rendra le service Equator HD plus attrayant et améliorera l'expérience télévisuelle de son public cible, tout en garantissant le respect de son engagement à l'égard de la nature du service. De plus, la titulaire affirme qu'une telle hausse permettra d'accroître la diversité du système canadien de radiodiffusion. Le Conseil note que cette modification est conforme à l'avis public de radiodiffusion 2008-100. |
4. |
Par conséquent, le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à offrir pour distribution, jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle, une version de Equator HD en format définition standard, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions haute définition et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service spécialisé distribuée par un signal secondaire. |
5. |
Le Conseil modifie par la présente la licence de cette entreprise en supprimant la condition de licence relative à la programmation qui se lit comme suit : La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision. |
pour la remplacer par la condition de licence suivante : La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions tirées de la catégorie 7d) Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision. |
|
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
|
|
|
|
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en PDF format ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :