ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-328

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  Ottawa, le 4 juin 2009
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapports de consensus concernant la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.

Le 8 mai 2009, le Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis les rapports de consensus suivants au Comité directeur du CDCI :
 
  • Recommandation à l'égard des spécifications techniques concernant l'étape 1 de la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil (ESRE0047), version 1.4, 8 mai 2009
 
  • Calendrier de l'étape 1 de la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil (ESRE0048a), 1er mai 2009

2.

Dans ces rapports, le GTSU a proposé des spécifications techniques et un calendrier pour les fournisseurs de services sans fil, et ce, pour la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) sans fil au Canada.

3.

Le 14 mai 2009, le Comité directeur du CDCI a approuvé les rapports de consensus puis les a soumis à l'approbation du Conseil.

4.

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 émise le 2 février 2009 et intitulée Mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil, le Conseil a fixé au 1er février 2010 la date ultime de la fin de la mise en œuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil. Le Conseil fait remarquer que, dans le rapport ESRE0048a, la Société TELUS Communications (STC) a indiqué qu'elle demanderait une prolongation afin de lui permettre d'achever cette mise en œuvre.

5.

Le Conseil fait remarquer que la STC a déposé, le 1er mai 2009, sa demande de prolongation . Dans une lettre datée du 19 mai 2009, le Conseil a rejeté la demande de la STC et ordonné à la compagnie de déposer auprès du Conseil et du GTSU un calendrier révisé qui respectera la date limite du 1er février 2010. La STC a déposé un calendrier révisé selon les délais prescrits.

6.

On peut consulter les rapports de consensus sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

7.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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