ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-810

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  Ottawa, le 23 décembre 2009
  Diverses entreprises de radio numérique de transition
Diverses localités
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l’annexe 1 de la présente décision, du 1er janvier 2010 au 31 août 2011, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil suivra la procédure habituelle voulant que l’autorisation prenne fin si une entreprise n’est pas exploitée dans le délai prescrit. Bien que le Conseil ait accordé plusieurs prorogations de la date limite pour la mise en exploitation des entreprises de radio numérique de transition énumérées à l’annexe 2 de la présente décision, plusieurs d’entre elles ne sont pas en exploitation actuellement et d’autres ne sont plus en exploitation. Conformément au paragraphe 45 de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160, 15 décembre 2006, l’autorisation accordée à chacune de ces entreprises prendra fin si elles ne sont pas en exploitation au plus tard le 31 décembre 2009.

3.

La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement des licences pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-810

  Les licences des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées ci-dessous sont renouvelées du 1er janvier 2010 au 31 août 2011, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
 

Titulaire

Indicatif d’appel et localité

  Colombie-Britannique  
  Rogers Broadcasting Limited CKLG-DR-1 Vancouver (antérieurement CKKS-DR-1)
CKWX-DR-2 Vancouver
CFUN-DR-1 Vancouver (antérieurement CKCL-DR-1)
  Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. CKZZ-DR-2 Vancouver

CISL-DR-2 Richmond

  Corus Radio Company CHMJ-DR-2 Vancouver
  Ontario  
  Corus Radio Company CFNY-DR-1 Brampton
  CTV limitée CHUM-DR-1 Toronto
CHUM-DR-2 Toronto
  MZ Media Inc. CFMZ-DR-1 Toronto
  Rogers Broadcasting Limited CFTR-DR-2 Toronto
CHFI-DR-2 Toronto
CJCL-DR-2 Toronto

CKIS-DR-1 Toronto (antérieurement CJAQ-DR-1 Toronto)
  Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. CFRB-DR-2 Toronto
CKFM-DR-1 Toronto
CJEZ-DR-1 Toronto
  CJRT-FM Inc. CJRT-DR-1 Toronto
  CKMW Radio Ltd. CIAO-DR-2 Toronto
  CIRC Radio Inc. CIRV-DR-1 Toronto
  Radio 1540 Limited CHIN-DR-1 Toronto
CHIN-DR-2 Toronto
  Québec  
  591991 B.C. Ltd. CKAC-DR-2 Montréal
  CTV limitée CKGM-DR-2 Montréal
  Astral Media Radio Inc. CITE-DR-1 Montréal
  Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. CKMF-DR-1 Montréal
CHOM-DR-1 Montréal

 

Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-810

  L’autorisation accordée à chacune des entreprises de radio numérique de transition énumérées ci-dessous prendra fin si elles ne sont pas en exploitation au plus tard le 31 décembre 2009.
 

Titulaire

Indicatif d’appel et localité

  Colombie-Britannique  
  Corus Radio Company CFOX-DR-1 Vancouver
  Corus Premium Television Ltd. CKNW-DR-2 New Westminster
CFMI-DR-2 New Westminster
  CTV limitée CFTE-DR-2 Vancouver (anciennement CFUN-DR-2)
CHQM-DR-1 Vancouver
  Ontario  
  Corus Premium Television Ltd. CFMJ-DR-2 Toronto

CILQ-DR-1 North York

  CTV limitée CIDR-DR-1 Windsor
CIMX-DR-1 Windsor
CKLW-DR-2 Windsor
CKWW-DR-2 Windsor
  Trafalgar Broadcasting Limited CJMR-DR-2 Mississauga
CJYE-DR-2 Oakville
 

Québec

 
  591991 B.C. Ltd. CJRC-DR-2 Gatineau

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