ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-810
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Ottawa, le 23 décembre 2009 | |
Diverses entreprises de radio numérique de transition Diverses localités |
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Renouvellements administratifs |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l’annexe 1 de la présente décision, du 1er janvier 2010 au 31 août 2011, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
2. |
Le Conseil suivra la procédure habituelle voulant que l’autorisation prenne fin si une entreprise n’est pas exploitée dans le délai prescrit. Bien que le Conseil ait accordé plusieurs prorogations de la date limite pour la mise en exploitation des entreprises de radio numérique de transition énumérées à l’annexe 2 de la présente décision, plusieurs d’entre elles ne sont pas en exploitation actuellement et d’autres ne sont plus en exploitation. Conformément au paragraphe 45 de la Politique en matière de radio numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-160, 15 décembre 2006, l’autorisation accordée à chacune de ces entreprises prendra fin si elles ne sont pas en exploitation au plus tard le 31 décembre 2009. |
3. |
La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement des licences pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
Annexe 1 à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-810 |
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Les licences des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées ci-dessous sont renouvelées du 1er janvier 2010 au 31 août 2011, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. | ||
Titulaire |
Indicatif d’appel et localité |
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Colombie-Britannique | ||
Rogers Broadcasting Limited | CKLG-DR-1 Vancouver (antérieurement CKKS-DR-1) CKWX-DR-2 Vancouver CFUN-DR-1 Vancouver (antérieurement CKCL-DR-1) |
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Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. | CKZZ-DR-2 Vancouver
CISL-DR-2 Richmond |
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Corus Radio Company | CHMJ-DR-2 Vancouver | |
Ontario | ||
Corus Radio Company | CFNY-DR-1 Brampton | |
CTV limitée | CHUM-DR-1 Toronto CHUM-DR-2 Toronto |
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MZ Media Inc. | CFMZ-DR-1 Toronto | |
Rogers Broadcasting Limited | CFTR-DR-2 Toronto CHFI-DR-2 Toronto CJCL-DR-2 Toronto CKIS-DR-1 Toronto (antérieurement CJAQ-DR-1 Toronto) |
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Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. | CFRB-DR-2 Toronto CKFM-DR-1 Toronto CJEZ-DR-1 Toronto |
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CJRT-FM Inc. | CJRT-DR-1 Toronto | |
CKMW Radio Ltd. | CIAO-DR-2 Toronto | |
CIRC Radio Inc. | CIRV-DR-1 Toronto | |
Radio 1540 Limited | CHIN-DR-1 Toronto CHIN-DR-2 Toronto |
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Québec | ||
591991 B.C. Ltd. | CKAC-DR-2 Montréal | |
CTV limitée | CKGM-DR-2 Montréal | |
Astral Media Radio Inc. | CITE-DR-1 Montréal | |
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. | CKMF-DR-1 Montréal CHOM-DR-1 Montréal |
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Annexe 2 à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-810 |
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L’autorisation accordée à chacune des entreprises de radio numérique de transition énumérées ci-dessous prendra fin si elles ne sont pas en exploitation au plus tard le 31 décembre 2009. | ||
Titulaire |
Indicatif d’appel et localité |
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Colombie-Britannique | ||
Corus Radio Company | CFOX-DR-1 Vancouver | |
Corus Premium Television Ltd. | CKNW-DR-2 New Westminster CFMI-DR-2 New Westminster |
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CTV limitée | CFTE-DR-2 Vancouver (anciennement CFUN-DR-2) CHQM-DR-1 Vancouver |
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Ontario | ||
Corus Premium Television Ltd. | CFMJ-DR-2 Toronto
CILQ-DR-1 North York |
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CTV limitée | CIDR-DR-1 Windsor CIMX-DR-1 Windsor CKLW-DR-2 Windsor CKWW-DR-2 Windsor |
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Trafalgar Broadcasting Limited | CJMR-DR-2 Mississauga CJYE-DR-2 Oakville |
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Québec |
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591991 B.C. Ltd. | CJRC-DR-2 Gatineau |
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