ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-712-1

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  Ottawa, le 15 décembre 2009
 

Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires

  Numéro de dossier : 8638-S1-01/98
 

Erratum: Décision de télécom 2009-712 – Annexe

1.

Dans la décision de télécom 2009-712, le Conseil s'est abstenu de réglementer les services de liaison spécialisée interconscriptions (LSI) à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires, conformément à l'ordonnance de télécom 99-434. Ces routes LSI étaient énumérées en annexe de cette décision.

2.

Dans la préparation de l'annexe susmentionnée, 15 routes ont été omises par inadvertance.

3.

Dans le présent erratum, le Conseil corrige l'annexe afin d'inclure ces routes supplémentaires. Une copie de l'annexe corrigée est jointe à la présente, et les corrections y figurent en caractères gras.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2009-712, 20 novembre 2009
 
  • Instance de suivi à la décision Télécom CRTC 97-20 : Établissement d'un critère et d'un processus en vue d'examiner la possibilité de s'abstenir de réglementer également les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN, Ordonnance de télécom CRTC 99-434, 12 mai 2009
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Annexe

Routes supplémentaires de LSI admissibles à une abstention d'après les rapports des concurrents présentés en octobre 2009, conformément à l'ordonnance de télécom 99-434

ESLT A

Circonscription A

Circonscription B

ESTL B

1

Bell Aliant Britt, Ont. Sudbury, Ont. Bell Aliant

2

Bell Aliant McKellar, Ont Sudbury, Ont. Bell Aliant

3

Bell Aliant Pointe au Baril, Ont. Sudbury, Ont. Bell Aliant

4

Bell Aliant Port Loring, Ont. Sudbury, Ont. Bell Aliant

5

Bell Canada Chambly, Qué. Marieville, Qué. Bell Canada

6

Bell Canada Chambly, Qué. St-Bruno, Qué. Bell Canada

7

Bell Canada Kitchener, Ont. Peace Bridge Bell Canada

8

Bell Canada St-Bruno, Qué. St-Lambert, Qué. Bell Canada

9

Bell Canada St-Constant, Qué. Toronto, Ont. Bell Canada

10

Cochrane Cochrane, Ont. Toronto, Ont. Bell Canada

11

NorthernTel Timmins, Ont. Toronto, Ont. Bell Canada

12

SaskTel Moose Jaw, Sask. Regina, Sask. SaskTel

13

SaskTel Moose Jaw, Sask. Saskatoon, Sask. SaskTel

14

SaskTel Moose Jaw, Sask. Swift Current, Sask. SaskTel

15

SaskTel Moose Jaw, Sask. Wilkie, Sask. SaskTel

16

SaskTel Moose Jaw, Sask. Yorkton, Sask. SaskTel

17

SaskTel Regina, Sask. Saskatoon, Sask. SaskTel

18

SaskTel Regina, Sask. Swift Current, Sask. SaskTel

19

SaskTel Regina, Sask. Wilkie, Sask. SaskTel

20

SaskTel Regina, Sask. Yorkton, Sask. SaskTel

21

SaskTel Saskatoon, Sask. Swift Current, Sask. SaskTel

22

SaskTel Saskatoon, Sask. Wilkie, Sask. SaskTel

23

SaskTel Saskatoon, Sask. Yorkton, Sask. SaskTel

24

SaskTel Swift Current, Sask. Wilkie, Sask. SaskTel

25

SaskTel Swift Current, Sask. Yorkton, Sask. SaskTel

26

SaskTel Wilkie, Sask. Yorkton, Sask. SaskTel

27

STC Athabasca, Alb. Edmonton, Alb. STC

28

STC Brownvale, Alb. Edmonton, Alb. STC

29

STC Calgary, Alb. Coadale, Alb. STC

30

STC Calgary, Alb. Consort, Alb. STC

31

STC Calgary, Alb. Crossfield, Alb. STC

32

STC Calgary, Alb. Kananaskis, Alb. STC

33

STC Calgary, Alb. Langdon, Alb. STC

34

STC Calgary, Alb. Milk River, Alb. STC

35

STC Calgary, Alb. Olds, Alb. STC

36

STC Calgary, Alb. Red Earth, Alb. STC

37

STC Calgary, Alb. Rocky Mountain House, Alb. STC

38

STC Edmonton, Alb. Fort Vermilion, Alb. STC

39

STC Edmonton, Alb. Grand Centre, Alb STC

40

STC Edmonton, Alb. Grande Cache, Alb. STC

41

STC Edmonton, Alb. High Level, Alb. STC

42

STC Edmonton, Alb. Morinville, Alb. STC

43

STC Edmonton, Alb. Seattle, WA

44

STC Edmonton, Alb. Sexsmith, Alb. STC

45

STC Edmonton, Alb. Wembley, Alb. STC

46

STC North Vancouver, C.-B. Toronto, Ont. Bell Canada

47

Télébec Rouyn-Noranda, Qué. Sudbury, Ont. Bell Aliant

48

Télébec Rouyn-Noranda, Qué. Timmins, Ont. NorthernTel

49

Télébec Rouyn-Noranda, Qué. Val d'Or, Qué. Télébec

50

Chicago, IL (poste frontalier) Clarkson, Ont. Bell Canada

51

Chicago, IL (poste frontalier) Oshawa, Ont. Bell Canada

 

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