ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-263-1

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  Voir aussi : 2009-263
  Ottawa, le 22 juin 2009
  Cablevision TRP-SDM inc.
Trois-Pistoles (Québec)
  Demande 2009-0264-4, reçue le 3 février 2009
 

Correction – Entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) – modification de licence

1.

Par la présente, le Conseil corrige l'annexe de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-263, 11 mai 2009, en remplaçant le nom Prise 23 par Prise 2.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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