ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-48
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : avis public de radiodiffusion 2008-119 |
|
| Ottawa, le 4 février 2009 | |
| Bragg Communications Inc. Bridgewater, Blockhouse, Lunenburg et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) |
|
| Access Communications Inc. Dartmouth et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) |
|
| Bay Communications Inc. Kentville/New Minas et la région, St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse) |
|
| Halifax Cablevision Ltd. Halifax et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) |
|
| K-Right Communications Ltd. Bedford, Sackville et les régions avoisinantes, Debert et les régions avoisinantes, Great Village et Glenholme, Masstown, Mount Uniacke/Lakelands, New Glasgow et les régions avoisinantes, Sydney et la région avoisinante, et Truro et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse); Charlottetown et les régions avoisinantes (Île-du-Prince-Édouard) |
|
| Demande 2008-1548-3, reçue le 19 novembre 2008 | |
Modification de licences |
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Bragg Communications Inc., en son nom et au nom de ses filiales à part entière Access Communications Inc., Bay Communications Inc., Halifax Cablevision Ltd. et K-Right Communications Ltd., faisant toutes affaires sous le nom d'EastLink, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution du service de programmation spéciale EDUC, anciennement connu sous le nom de Distance University Educational Television (DUET), ou, le cas échéant, en modifiant la condition de licence actuelle à cet effet. Ce service est fourni par Mount Saint Vincent University à Halifax. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
2. |
Le Conseil modifie par la présente les licences de ces entreprises en supprimant, au besoin, la condition de licence existante à l'égard du service de programmation spéciale et en ajoutant, dans chaque cas, la condition de licence suivante : |
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, sans matériel publicitaire, le service de programmation spéciale EDUC. |
|
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :