ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-593

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  Référence au processus : 2009-157
  Ottawa, le 23 septembre 2009
  Radio Ville-Marie
Gatineau (Québec)
  Demande 2009-0244-6, reçue le 29 janvier 2009
Audience publique à Québec (Québec)
26 mai 2009
 

CIRA-FM Montréal – nouvel émetteur à Gatineau

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Ville-Marie en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal afin d’exploiter un émetteur AM à Gatineau (Québec). Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de cette demande.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 1350 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et de 180 watts la nuit.
3. La titulaire indique que l’ajout de l’émetteur à Gatineau lui permettra de répondre à la demande de la population de cette région de recevoir le service.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l’Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
5. L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 23 septembre 2011. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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