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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-511-1

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  Autre référence : 2009-511
  Ottawa, le 21 septembre 2009
Diverses entreprises
Diverses localités
 

Renouvellements administratifs – correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la version française de Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2009-511, 20 août 2009. Dans cette décision, la date d’expiration des licences a été erronément établie au 31 août 2010 plutôt qu’au 31 mars 2010.

2.

Par conséquent, le paragraphe 1 de cette décision se lira dorénavant comme suit :
 

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2009 au 31 mars 2010. Celles-ci seront assujetties aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :