ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-380
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| Référence au processus : 2009-127 | |
| Autre référence : 2009-127-2 | |
| Ottawa, le 25 juin 2009 | |
| Newcap Inc. Sudbury (Ontario) |
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| Demande 2009-0351-9, reçue le 12 février 2009 | |
CHNO-FM Sudbury – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHNO-FM Sudbury, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 11 000 watts à 100 000 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen à 150,2 mètres et en déplaçant l'émetteur. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous. |
2. |
Newcap a indiqué que les changements proposés sont nécessaires afin d'améliorer la réception du signal et de réduire l'interférence causée par un terrain montagneux et par l'emplacement actuel de l'antenne. |
Condition préalable à la mise en œuvre des nouveaux paramètres techniques |
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3. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la requérante ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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