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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-399-1

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  Autre référence : 2009-399
  Ottawa, le 26 février 2010
  Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de MusiquePlus inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2009-0117-5, reçue le 14 janvier 2009
 

MusiquePlus – modification de licence – Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente MusiquePlus – modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-399, 2 juillet 2009, en remplaçant le paragraphe 10 par le paragraphe suivant :
 

10. Par ailleurs, le Conseil est d'avis que les modalités de gestion des contributions sont du ressort exclusif de MaxFACT et du Fonds Harold Greenberg.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :