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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-533-1

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  Autre référence : 2009-533
  Ottawa, le 22 décembre 2009
  Radio MF Charlevoix inc.
 Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)
  Demande 2009-0391-5, reçue 20 février 2009 et
demande 2009-0035-9, reçue le 12 janvier 2009
Audience publique à Québec (Québec)
26 mai 2009
 

Station de radio communautaire à Saint-Hilarion - correction

1.

Le Conseil corrige par la présente une erreur dans Station de radio communautaire à Saint-Hilarion, décision de radiodiffusion CRTC 2009-533, 28 août 2009. Plus précisément, le Conseil remplace la dernière phrase du paragraphe 20 de la décision par la phrase suivante :
 

Par conséquent, une condition de licence obligeant la titulaire à déposer tous les trois mois un rapport d’autoévaluation relativement à la diffusion de pièces musicales de langue française et à la diffusion de pièces musicales de la catégorie 3 au cours de toute semaine de radiodiffusion est énoncée à l’annexe de la présente décision.

2.

De plus, le Conseil corrige la condition de licence numéro 3 comme suit :
 

3. La titulaire doit déposer un rapport d’autoévaluation tous les 3 mois portant sur la diffusion de musique vocale de langue française et la diffusion de musique de la catégorie 3 au cours de toute semaine de radiodiffusion.

  Secrétaire général 
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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