ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-164

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	Ottawa, le 27 mars 2009
	Plan de redressement de l'indicatif régional 613 – Secteur de l'Est de l'Ontario
	Numéro de dossier : 8698-C12-200714312
	Dans la présente décision, le Conseil approuve le nouveau plan de mise en œuvre du redressement de l'indicatif régional 613 et maintient que dix codes de centraux doivent être protégés et ne peuvent être attribués que si l'indicatif régional 613/343 se trouve dans une situation d'urgence.
	Contexte
1.	Le 30 août 2007, l'administrateur de la numérotation canadienne a informé le Conseil que, selon les prévisions générales de l'utilisation des ressources de numérotation, l'indicatif régional (IR) 613 arriverait à épuisement au plus tard en mai 2012.
2.	Par la suite, le Conseil a émis l'avis public de télécom 2007-18 dans lequel il a annoncé la création d'un comité spécial sous le patronage du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, à savoir un comité de planification du redressement (CPR) qui serait chargé de recommander diverses options possibles pour le redressement de l'IR 613.
3.	Selon les toutes dernières prévisions de l'utilisation des ressources de numérotation, l'IR 613 arrivera à épuisement plus tôt, soit d'ici septembre 2011.
4.	Le CPR a déposé auprès du Conseil un document de planification et un plan de mise en œuvre du redressement (PMR), datés tous deux du 5 mai 2008. Dans le document de planification, le CPR a évalué 13 options pour le redressement de l'IR 613, dont de nouvelles divisions géographiques et des chevauchements d'indicatifs. Le document de planification comportait également des recommandations concernant la mesure de redressement privilégiée et le moment de la mise en œuvre. Dans le PMR, le CPR a inclus des plans de redressement et des mesures de mise en œuvre détaillés conformément aux recommandations formulées dans le document de planification. De plus, le PMR comportait en annexe un plan de mise en œuvre du réseau et un programme de sensibilisation des consommateurs.
5.	Dans la décision de télécom 2008-89, le Conseil a tiré plusieurs conclusions au sujet des mesures à prendre pour assurer le redressement de l'IR 613¹. Il a également ordonné au CPR de mettre à jour le PMR à la lumière de ces conclusions et de le lui soumettre de nouveau aux fins d'approbation, une fois amendé.
	Nouveau PMR
6.	Le CPR a déposé auprès du Conseil une version du PMR de l'IR 613 mise à jour et datée du 8 décembre 2008 (le nouveau PMR). Le nouveau PMR tient compte de l'ensemble des conclusions que le Conseil a formulées dans la décision de télécom 2008-89 concernant le redressement de l'IR 613, à une exception près.
7.	Le CPR a fait remarquer que, dans la décision de télécom 2008-89, le Conseil était d'avis que les codes de centraux 365, 367, 428, 431, 437, 460, 672, 753, 879 et 942 (les 10 codes de centraux) ne devraient pouvoir être attribués que si l'IR 613 se trouvait en situation d'urgence.
8.	Or, dans le nouveau PMR, le CPR a plutôt décidé de recommander que les 10 codes de centraux puissent être associés à l'IR 613 après la mise en œuvre du redressement et qu'ils puissent également être associés à l'IR 343.
9.	Le CRP a fait remarquer qu'il ne servirait à rien de retenir ces 10 codes de centraux en empêchant leur attribution puisque six autres codes de centraux associés aux futurs IR² ne peuvent toujours pas être attribués dans l'IR 613 et ne pourront pas l'être dans l'IR 343. Selon le CPR, continuer d'empêcher que les 10 codes de centraux soient attribués une fois le redressement mis en œuvre réduirait inutilement la durée de l'IR 613/343.
10.	Le CPR a recommandé au Conseil d'approuver le nouveau PMR, y compris les recommandations à l'égard des 10 codes de centraux.
	Résultats de l'analyse du Conseil
11.	Le Conseil a examiné le nouveau PMR et conclut que celui-ci tient bien compte des conclusions tirées dans la décision de télécom 2008-89, sauf pour ce qui est des recommandations au sujet de la disponibilité des 10 codes de centraux.
12.	Le Conseil juge qu'il est inutile de permettre l'attribution de ces 10 codes de centraux immédiatement après le redressement et qu'il est préférable de les désigner comme non attribuables étant donné qu'ils font partie de la réserve des IR canadiens. Selon le Conseil, retenir ces codes permet de garantir une marge de manœuvre qui se révélera importante lorsque viendra le moment de planifier d'autres redressements d'IR, ce qui l'emporte sur toute crainte que la durée de l'IR 613/343 soit écourtée. Le Conseil indique que plus de 700 codes de centraux pourront être attribués dans la zone desservie par l'IR 613/343 dès que le redressement sera mis en œuvre. Le Conseil estime que les 10 codes de centraux pourront être attribués de façon plus judicieuse lorsque l'IR 613/343 requerra un autre redressement.
13.	De plus, en ce qui concerne le programme de sensibilisation des consommateurs, le Conseil estime que les consommateurs et les utilisateurs devraient être avisés qu'ils n'auront pas besoin de composer le préfixe « 1 » pour faire des appels locaux entre les zones desservies par l'IR 613/343 et l'IR 819. Par conséquent, le Conseil conclut que le point 3 de la section du programme de sensibilisation des consommateurs du nouveau PMR, lequel porte sur les thèmes des communications et des messages clés, devrait être modifié en conséquence.
14.	Le Conseil approuve donc le nouveau PMR, sous réserve des modifications suivantes :
	a) que les 10 codes de centraux ne soient libérés aux fins d'attribution que si l'IR 613/343 se trouve en situation d'urgence;
	b) que les consommateurs et les utilisateurs soient avisés qu'ils n'auront pas besoin de composer le préfixe « 1 » pour faire des appels locaux entre les zones desservies par l'IR 613/343 et l'IR 819.
	Secrétaire général
	Documents connexes
	Redressement de l'indicatif régional 613 – Secteur de l'Est de l'Ontario, Décision de télécom CRTC 2008-89, 10 septembre 2008
	Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 613 dans l'Est de l'Ontario, Avis public de télécom CRTC 2007-18, 12 octobre 2007
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
	Notes de bas de page : ¹ Le Conseil a notamment ordonné que le redressement de l'indicatif 613 se fasse au moyen de l'ajout de l'indicatif régional 343 dans la zone desservie par l'indicatif régional 613 et que cette mesure de redressement soit mise en œuvre à compter du 17 mai 2010. ² Les six autres codes de centraux, en l'occurrence les 343, 468, 568, 579, 871 et 873, doivent demeurer non attribuables parce qu'ils font partie de la réserve des IR canadiens associés aux futurs indicatifs régionaux.

Date de modification :: 2009-03-27

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