ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-250
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| Référence au processus : 2009-128 | |
Ottawa, le 4 mai 2009 |
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| 2188301 Ontario Corporation Alliston (Ontario) |
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| Demande 2009-0318-9, reçue le 10 février 2009 | |
CFAO-FM Alliston – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 2188301 Ontario Corporation en vue de modifier les paramètres techniques de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CFAO-FM Alliston en diminuant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 48,4 mètres à 15,53 mètres1, ainsi qu'en déplaçant l'émetteur à un demi kilomètre du site original. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous. |
2. |
La requérante a expliqué que ces modifications sont nécessaires puisque le site proposé à l'origine pour l'émetteur n'est pas disponible. De plus, la requérante indique que les changements apportés au périmètre de rayonnement autorisé seront minimes. |
Condition préalable à la mise en œuvre de la modification des paramètres techniques |
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3. |
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la requérante ne pourra mettre en œuvre la modification des paramètres techniques approuvé dans la présente décision. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
Note de bas de page :
1 Le ministère de l'Industrie a fait savoir que la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen sera diminuée à 15,53 mètres, et non à 25,9 mètres tel que l'indiquait l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-128.
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