ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-551
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| Autre référence: 2009-551-1 Ottawa, le 31 août 2009 |
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| BAF Audio Visual Inc. Toronto (Ontario) |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de AM faible puissance CHEV Toronto du 1er septembre 2009 au 30 mars 2010. La licence sera assujettie aux modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans la licence actuelle. | |
2. |
Si la demande de renouvellement n’a pas été reçue au plus tard le 31 octobre 2009, le Conseil pourra ne plus renouveler la licence en question. | |
3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de cette licence. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente. | |
| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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