ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-290
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| Référence au processus : 2009-151 | |
| Ottawa, le 19 mai 2009 | |
| Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership L'ensemble du Canada |
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| Demande 2009-00437-7, reçue le 4 mars 2009 | |
bpm:tv – modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership, en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appelé bpm:tv, afin d'ajouter la catégorie 14 Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises à la liste de catégories d'émissions desquelles la titulaire est autorisée à tirer sa programmation. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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