ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-155

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Référence au processus :
avis public de radiodiffusion 2008-123
  Ottawa, le 24 mars 2009
  CTV limitée
Peterborough (Ontario)
  Demande 2008-1555-8, reçue le 20 novembre 2008
 

CKQM-FM Peterborough – modifications techniques

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CTV limitée (CTV) afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQM-FM Peterborough en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 50 000 à 7 500 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 91,5 à 277,5 mètres et en déplaçant l'émetteur.

2.

Dans la décision de radiodiffusion 2008-98, le Conseil a approuvé en partie une demande présentée par 591989 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. (Corus), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station FM commerciale de langue anglaise à Peterborough en remplacement de sa station AM CKRU Peterborough. Plus précisément, le Conseil a approuvé la conversion à la bande FM, mais a exigé que la titulaire modifie sa demande de façon à proposer une nouvelle fréquence. Dans la décision de radiodiffusion 2008-334, le Conseil a approuvé la demande de Corus visant à exploiter une nouvelle station de radio commerciale FM de langue anglaise à Peterborough à la fréquence 100,5 MHz (canal 263B1) avec une PAR moyenne de 5 000 watts. CTV explique que les modifications techniques proposées pour sa station CKQM-FM permettront à Corus d'utiliser la fréquence proposée pour la station CKRU-FM.

3.

Le Conseil note qu'il a reçu une intervention défavorable à la demande soulevant des problèmes liés à la réception des signaux de la Société Radio-Canada, à laquelle la requérante a répondu. Toutefois, le Conseil est de l'avis que ces questions relèvent plutôt du ministère de l'Industrie (le Ministère). L'intervention et la réponse de la requérante peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

4.

Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Utilisation de la fréquence 100,5 MHz par la nouvelle station FM à Peterborough, décision de radiodiffusion CRTC 2008-334, 1er décembre 2008
 
  • Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Peterborough et la ville de Kawartha Lakes, décision de radiodiffusion CRTC 2008-98, 8 mai 2008
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Date de modification :