ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-694
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| Ottawa, le 5 novembre 2009 | |
Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de consensus |
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| Numéros de dossiers : 8698-C12-200814849 et 8662-B2-200909715 | |
1. |
Dans la décision de télécom 2009-255, le Conseil a demandé au comité chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 450 de mettre à jour le plan de mise en œuvre du redressement (PMR) afin de tenir compte des recommandations et des dates repères qu'il a modifiées dans les conclusions qu'il a tirées dans ladite décision, et de soumettre de nouveau le plan à son approbation. |
2. |
Dans la décision de télécom 2009-453, le Conseil a modifié la décision de télécom 2009-255 et ordonné que le redressement de l'indicatif régional 450 se fasse au moyen d'un recouvrement réparti par l'ajout d'un nouvel indicatif régional, à compter du 21 août 2010. |
3. |
Le comité spécial du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion chargé de planifier le redressement des indicatifs a soumis, à l'approbation du Conseil, le PMR révisé suivant concernant l'indicatif régional 450 : |
Ø Plan de mise en œuvre du redressement de l'indicatif régional 450, 31 août 2009. |
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4. |
On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca. |
5. |
Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve. |
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Secrétaire général |
Documents connexes |
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