ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-237
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| Référence au processus : Avis public de radiodiffusion 2008-94 |
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Ottawa, le 29 avril 2009 |
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| Société Radio-Canada Fort Fraser (Colombie-Britannique) |
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| Demande 2008-1194-4, reçue le 4 septembre 2008 | |
CBCB-TV-2 Fort Fraser – révocation de licence |
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1. |
La Société Radio-Canada (SRC) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCB-TV-2 Fort Fraser qui distribuait les émissions de CKPG-TV Prince George. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
2. |
Dans CKPG-TV Prince George et ses émetteurs CKPG-TV-1 Hixon, CKPG-TV-4 Mackenzie et CKPG-TV-5 Quesnel (Colombie-Britannique), et CHAT-TV Medicine Hat et ses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot (Alberta), et CHAT-TV-2 Maple Creek (Saskatchewan) – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-49 , 28 février 2008, le Conseil a supprimé des conditions de licence qui exigeaient que ces stations soient exploitées comme des affiliées au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. |
3. |
Comme la grande majorité des auditeurs reçoit les signaux télévisuels par l'entremise du câble ou du satellite de radiodiffusion directe, la SRC a fait savoir qu'elle n'obtiendra pas de nouvel équipement de réception en vue de continuer à desservir Fort Fraser, et elle estime que le maintien de la diffusion de CKPG-TV Prince George constitue une utilisation inefficace des ressources déjà limitées dont elle dispose. |
4. |
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque, par décision majoritaire, la licence de radiodiffusion attribuée à la SRC pour CBCB-TV-2 Fort Fraser. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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