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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-305

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  Référence au processus :
Avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-14
  Ottawa, le 26 mai 2009
  Five Amigos Broadcasting Inc.
 Wallaceburg (Ontario)
  Demande 2008-1198-6, reçue le 5 septembre 2008
Audience publique à Orillia (Ontario)
26 janvier 2009
 

Station de radio FM de langue anglaise à Wallaceburg

  Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg (Ontario).
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande de Five Amigos Broadcasting Inc. (Five Amigos) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg (Ontario). La nouvelle station sera exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 570 watts.

2.

Five Amigos est détenue par Greg Hetherington (25 % des actions avec droit de vote), Gary Patterson (25 % des actions avec droit de vote), Gregory Aarssen (17 % des actions avec droit de vote), Mike Kilby (16,5 % des actions avec droit de vote) et Max Fantuz (16,5 % des actions avec droit de vote). Elle est contrôlée par son conseil d'administration, conformément aux modalités de la convention des actionnaires.

3.

La nouvelle station offrira une formule de musique contemporaine pour adultes. Elle diffusera au moins 91 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, le reste de la programmation se composant d'émissions souscrites. Elle offrira de plus au moins 12 heures d'émissions de créations orales par semaine de radiodiffusion, dont 4 heures et 12 minutes seront composées de nouvelles. Elle diffusera aussi des bulletins de météo, de sports, des nouvelles économiques et des nouvelles relatives à des événements communautaires.

4.

Le Conseil a reçu des interventions favorables à la demande, de même qu'une intervention en opposition de Blackburn Radio Inc. (Blackburn). Les interventions et la réponse de la requérante à l'intervention de Blackburn peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
 

Analyse et décisions du Conseil

5.

Après avoir examiné la demande à la lumière des règlements et des politiques applicables et avoir pris en considération les interventions ainsi que la réponse de la requérante à l'intervention de Blackburn, le Conseil estime que les questions sur lesquelles il doit se prononcer sont les suivantes :
  • Wallaceburg peut-elle assurer la viabilité de sa propre station de radio?
  • Le nouveau service représente-t-il une plus-value pour le marché radiophonique de Wallaceburg?
  • L'approbation de la demande aurait-elle une incidence négative indue sur les stations existantes du marché radiophonique de Chatham ?
 

Wallaceburg peut-elle assurer la viabilité de sa propre station de radio?

6.

Blackburn allègue que Wallaceburg n'est ni en mesure de soutenir ni de maintenir sa propre station de radio. Dans sa réponse, Five Amigos fait état de récents développements économiques à Wallaceburg qui, selon elle, prouvent que cette municipalité peut soutenir sa propre station de radio.

7.

Le Conseil note que la proposition de la requérante, si elle est approuvée, deviendrait le premier service local de radio FM commerciale à desservir Wallaceburg. De plus, les marchés canadiens de taille semblable à celui de Wallaceburg sont généralement capables de soutenir une station de radio commerciale. Le Conseil estime que la municipalité de Wallaceburg et la population plus importante incluse dans le périmètre de diffusion primaire de la requérante suffisent à permettre l'arrivée d'une nouvelle station de radio commerciale.
 

Le nouveau service représente-t-il une plus-value pour le marché radiophonique de Wallaceburg?

8.

Blackburn allègue aussi que le nouveau service n'apportera aucune plus-value au marché radiophonique de Wallaceburg. En réponse, Five Amigos indique que l'aspect essentiellement local de la nouvelle station représentera une plus-value pour les auditeurs de Wallaceburg.

9.

Le Conseil note que la nouvelle station offrira un service local à Wallaceburg et est d'avis qu'elle amènera dans cette municipalité une quantité importante de programmation locale. Ainsi, le Conseil estime que l'approbation de cette demande permettra d'améliorer le service de radio des auditeurs de Wallaceburg.
 

L'approbation de la demande aura-t-elle une incidence négative indue sur les stations existantes du marché radiophonique de Chatham?

10.

Blackburn met en doute la viabilité des plans d'affaires et de programmation de Five Amigos. Plus précisément, elle prétend que la requérante surévalue beaucoup les prévisions de revenus publicitaires de la nouvelle station, de même qu'elle minimise ceux qui seront enlevés aux stations existantes. Blackburn allègue que l'incidence de la station de radio FM proposée par Five Amigos sur les stations existantes du marché radiophonique de Chatham pourrait fort bien être plus importante que ne l'estime la requérante, et ce, en raison des sources limitées de publicité à Wallaceburg. Qui plus est, Blackburn qualifie de très importante cette incidence potentielle, compte tenu des revenus relativement modestes qu'elle réalise déjà à Wallaceburg et aux environs.

11.

Dans sa réponse à Blackburn, Five Amigos allègue que la nouvelle station sera économiquement viable. Elle prétend de plus que le marché de Wallaceburg est un marché distinct de celui de Chatham.

12.

La ville de Wallaceburg (10 703 habitants selon le recensement 2006) se trouve à environ 25 kilomètres au nord de la ville de Chatham et fait partie de l'agglomération de recensement de Chatham-Kent (108 589 habitants selon le recensement 2006). Elle fait partie du marché de Chatham-Kent, défini par Sondages BBM, et compte pour environ 10 % de sa population.

13.

Le Conseil note les projections de Five Amigos, selon lesquelles la nouvelle station réalisera des recettes publicitaires de 451 000 $ la première année d'exploitation et que ces revenus atteindront 911 000 $ la septième année. Il note également que la requérante estime que 9,5 % (54 000 $) des revenus de la deuxième année seront réalisés aux dépens des stations existantes de Chatham.

14.

Compte tenu de la région restreinte qui sera desservie par la station proposée par Five Amigos relativement à la taille du marché radiophonique de Chatham, le Conseil estime que la nouvelle station n'attirera pas une portion importante des revenus publicitaires des stations de Chatham. Par conséquent, le Conseil est d'avis que l'approbation de la demande de Five Amigos n'aura pas d'incidence négative indue sur les stations présentement exploitées à Chatham.
 

Conclusion

15.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Five Amigos Broadcasting Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg (Ontario). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.

16.

Le Conseil demande que la requérante lui fournisse, au cours des 30 jours à compter de la date de la présente décision, une copie signée de la convention des actionnaires.
 

Développement du contenu canadien

17.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'elle doit respecter les exigences au titre du développement du contenu canadien (DCC) énoncées à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives. Le Conseil note que Five Amigos s'est engagée par condition de licence à verser, en plus de sa contribution annuelle de base au titre du DCC, une somme totale de 14 000 $ au cours des sept années consécutives de radiodiffusion (2 000 $ par année de radiodiffusion), et ce, dès la mise en exploitation. La FACTOR ou MUSICACTION recevra 30 % de cette somme et le solde sera versé à parts égales au Wallaceburg Antique Motor and Boat Outing (WAMBO), afin de soutenir le concours d'artistes qui favorise et produit de la musique et des musiciens locaux, et au festival de musique Kiwanis.

18.

Le Conseil rappelle à la requérante que tous les projets de développement non alloués à des parties précises par condition de licence doivent être affectés au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens dans les domaines de la musique et de la création orale, y compris les journalistes. Les parties et les activités admissibles à un financement au titre du DCC sont précisées au paragraphe 108 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-305

 

Modalités, conditions de licence et encouragement

 

Modalités

 

Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg (Ontario)

  La licence expirera le 31 août 2015.
  La station sera exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 570 watts.
  Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  De plus, la licence sera attribuée lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 mai 2011. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
 

Conditions de licence

 

1. La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC  2009-62, 11 février 2009.

 

2. Outre la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien (DCC) prévue à l'article 15 du Règlement de 1986 sur la radio, compte tenu des modifications successives, la titulaire doit, dès le début de l'exploitation, verser une contribution annuelle de 2 000 $ (soit 14 000 $ sur une période de sept années de radiodiffusion consécutives) au titre du développement du contenu canadien. La titulaire doit verser au moins 20 % de cette somme à la FACTOR ou à MUSICACTION. Le reste de la somme doit être alloué à parties et des activités admissibles à un financement au titre du DCC au sens du paragraphe 108 de la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006.

 

Encouragement

 

Équité en matière d'emploi

  Conformément à Mise en œuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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