ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-559
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| Référence au processus : 2009-157 | |
| Autres références : 2009-157-1, 2009-157-2, 2009-157-4, 2009-157-5, 2009-157-6 | |
| Ottawa, le 4 septembre 2009 | |
| Radio communautaire de Lévis Lévis (Québec) |
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| Demande 2008-1629-1, reçue le 4 décembre 2008 Audience publique à Québec (Québec) 26 mai 2009 |
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Station de radio communautaire à Lévis |
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| Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis (Québec). | |
Introduction |
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1. |
Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-87 licences de radiodiffusion afin d’exploiter des entreprises de programmation de radio pour desservir le marché de Québec. |
2. |
Dans ce contexte, le Conseil a reçu trois demandes de licences de nouvelles stations de radio FM commerciale en vue de desservir le marché de Québec. |
3. |
Le Conseil a également reçu une demande présentée par la Radio communautaire de Lévis visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis (Québec). |
4. |
La Radio communautaire de Lévis est un organisme sans but lucratif contrôlé par son conseil d’administration. |
5. |
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-157-2, le Conseil a tenu une audience publique à partir du 26 mai 2009 à Québec afin d’étudier ces demandes. |
6. |
Le Conseil note que la demande de la Radio communautaire de Lévis se distingue des autres demandes entendues lors de cette audience par le fait qu’elle propose un service de nature différente et qu’elle n’est en concurrence sur le plan technique avec aucune autre demande. Ainsi, le Conseil estime approprié de rendre aujourd’hui, par la présente, sa décision à l’égard de la demande présentée par la Radio communautaire de Lévis. Le Conseil rendra sa décision à l’égard des trois autres demandes de licences en vue d’exploiter des stations de radio FM commerciale concurrentes sur le plan technique à une date ultérieure. |
Le service proposé |
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7. |
Le service que propose la Radio communautaire de Lévis serait exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 104 watts (PAR maximale de 165 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 13,8 mètres). |
8. |
La nouvelle station offrirait, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 126 heures de programmation locale, dont 114 heures 30 minutes de créations orales et 11 heures 30 minutes de nouvelles (à 75 % locales, 15 % nationales et 10 % internationales). Une station communautaire de type B ne peut augmenter ou réduire le nombre total d’heures de programmation hebdomadaire de plus de 20 % sans approbation préalable. |
9. |
La programmation musicale de la station serait composée de musique populaire, rock et de danse, de musique country et de genre country, de musique de concert, de folklore, de musique du monde et internationale, ainsi que de musique jazz et blues. La requérante s’engage à ce qu’au moins 12 % des pièces musicales de catégorie 3 qu’elle diffuse soient des pièces canadiennes diffusées intégralement. |
10. |
En ce qui concerne la promotion des artistes locaux, la requérante déclare que 16 % des pièces musicales seraient des pièces d’artistes locaux. La requérante indique que la station aurait pour mission d’offrir une visibilité maximale aux talents qui composent la communauté qu’elle serait autorisée à desservir, qu’ils soient chanteurs, musiciens, sportifs, artistes visuels ou artisans. Afin d’atteindre cet objectif, la station mettrait en place de nombreux spectacles mettant en vedette les talents locaux, assurerait la couverture des événements musicaux, sportifs et artistiques de la communauté et créerait des partenariats avec des associations artistiques et sportives. |
11. |
La requérante compte entamer le recrutement de bénévoles dès les premières semaines d’exploitation de la station auprès des organismes de bénévolat locaux. Les animateurs bénévoles, peu importe leur âge, devront suivre une formation complète telle que celle offerte par le Collège Radio Télévision de Québec ou par tout autre établissement désigné par la titulaire. Les professionnels de la station offriront également une formation. |
12. |
Le Conseil a reçu deux commentaires à l’égard de la présente demande et trois interventions s’y opposant. La requérante n’a répondu à aucune des interventions. Le dossier public de cette instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
Analyse et décisions du Conseil |
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13. |
Le Conseil note que Radio Bellechasse CFIN-FM 103,9 s’est opposée à l’utilisation de la fréquence 104,1 MHz qu’a proposée la requérante dans sa demande originale. Puisque la requérante a modifié sa demande afin de proposer l’utilisation de la fréquence 96,9 MHz, comme indiqué dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-157-1, le Conseil estime que ce changement répond aux préoccupations de Radio Bellechasse CFIN-FM 103,9. |
14. |
La Radio Basse Ville et le Centre local de développement de Québec se sont opposés à la demande de la Radio communautaire de Lévis parce que, selon eux, le plan d’affaires de la requérante n’est pas un plan d’affaires original, et il ne s’applique pas à la région de Lévis. |
15. |
Le Conseil note que la Radio communautaire de Lévis exploite une station sur Internet depuis cinq ans. Grâce à 26 animateurs bénévoles, cette station offre une programmation diffusée 24 heures sur 24, et elle est considérée comme une plateforme pour les artistes émergents. La nouvelle station FM communautaire apporterait donc dans le marché de Québec, plus précisément à Lévis, une nouvelle voix et une nouvelle programmation répondant aux besoins d’une clientèle cible. |
16. |
Le Conseil fait également remarquer que l’incidence économique de la nouvelle station serait minime, car elle ne livrerait qu’une concurrence limitée sur le plan des revenus aux stations commerciales présentes dans le marché, vu son mandat distinct et la nature du service proposé. |
Conclusion |
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17. |
Compte tenu de ce qui précède et de la conformité de la demande aux dispositions pour les stations communautaires de type B énoncées dans l’avis public 2000-13, le Conseil approuve la demande présentée par la Radio communautaire de Lévis visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-559 |
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Modalités, conditions de licence et encouragement |
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Modalités |
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Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis (Québec) |
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| La licence expirera le 31 août 2016. | ||
| La station sera exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 104 watts (PAR maximale de 165 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 13,8 mètres). | ||
| Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. | ||
| Le Conseil rappelle à la requérante qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. | ||
| De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 4 septembre 2011. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. | ||
| Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d’y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d’administration sera ultimement responsable du contrôle de l’entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station. | ||
| Le Conseil exige que la titulaire lui soumette, au cours des douze mois suivant la date de la présente décision, une copie dûment signée et datée des règlements généraux modifiés de Radio communautaire de Lévis. | ||
Conditions de licence |
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1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000. |
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2. La titulaire doit consacrer, chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement. |
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Encouragement |
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Équité en matière d’emploi |
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| Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. | ||
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