ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-239
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Ottawa, le 30 avril 2009 | |
Sogetel inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC |
|
| Numéro de dossier : 8643-S4-200905474 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 27 mars 2009, en vue de faire approuver une modification à son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). |
2. |
Dans sa demande, Sogetel a indiqué qu'elle avait acquis l'ensemble des actions de 9164-3122 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique, et que depuis le 1er janvier 2009, ces deux entreprises sont fusionnées sous le nom de Sogetel inc. Afin de se conformer aux exigences qui lui incombent à titre d'entreprise de services locaux concurrente, Sogetel a proposé une modification à son manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC afin d'y substituer le nom de Sogetel inc. à celui de Sogetel Numérique. |
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
4. |
Le Conseil note que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC proposé par Sogetel a été approuvé dans l'ordonnance 9164-3122 Québec inc. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2007-54, 20 février 2007. Le Conseil estime que la modification proposée par Sogetel est raisonnable puisqu'elle reflète le changement de propriété de Sogetel Numérique. |
5. |
Par conséquent, le Conseil approuve la modification au manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Sogetel. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :