ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-16
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| Référence au processus : Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-105 |
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| Ottawa, le 19 janvier 2009 | |
| Radio Ville-Marie Montréal (Québec) |
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| Demande 2008-1379-2, reçue le 9 octobre 2008 | |
CIRA-FM Montréal – utilisation du canal EMCS |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de Radio Ville-Marie, titulaire de CIRA-FM Montréal, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser un service radiophonique principalement hispanophone appelé Radio Latina, devant être exploité par G&Q Productions Inc. Radio Latina produira 90 % de sa programmation localement et, par conséquent, s'adressera à la grande communauté hispanophone de Montréal. La diffusion sera continue, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande. |
2. |
La programmation diffusée par un canal EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio traditionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989 (avis public 1989-23). La politique stipule que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion traditionnelles locales à caractère ethnique existantes. Aucune entreprise de ce genre ne s'est opposée à cette demande et, par conséquent, le Conseil est convaincu que l'approbation de celle-ci ne nuira pas indûment aux stations de radio traditionnelles locales à caractère ethnique existantes. |
3. |
Le Conseil rappelle à Radio Ville-Marie qu'en vertu de l'article 3(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, elle assume la responsabilité des émissions qu'elle diffuse. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire respecte les lignes directrices relatives aux services EMCS énoncées à l'annexe A de l'avis public 1989-23. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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