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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-373

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  Référence au processus : 2009-36
  Ottawa, le 18 juin 2009
  Smithers Community Radio Society
Smithers (Colombie-Britannique)
  Demande 2008-1539-2, reçue le 17 novembre 2008
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
30 mars 2009
 

Station de radio communautaire en développement à Smithers

  Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique).
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Smithers Community Radio Society (Smithers) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique). Le Conseil a reçu des interventions favorables à cette demande.

2.

Smithers est un organisme sans but lucratif contrôlé par son conseil d'administration.
 

Le service proposé

3.

Le Conseil note que les stations en développement servent généralement à des fins de formation. Smithers indique que la nouvelle station offrira 72,5 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont au moins 65,5 heures seront produites par la station. En plus de la programmation originale, la requérante ajoute qu'elle travaillera avec d'autres partenaires dans le domaine de la radio communautaire afin de partager quelques heures de programmation et, à titre de formation pour les bénévoles, acquerra des astuces et des compétences en matière de production. Pour ces raisons, la requérante offrira jusqu'à une heure par jour (et jusqu'à sept heures par semaine) de programmation achetée d'autres stations de radio communautaire.

4.

Smithers déclare que la nouvelle station offrira un large éventail de styles musicaux, y compris le blues, le punk, le rap, le bluegrass, ainsi que de la musique internationale/cubaine/latino-américaine, de la musique de langue française, de la musique canadienne indépendante et de la musique pour enfants. La station mettra un accent particulier sur les artistes locaux célèbres de la communauté et sur les festivals de musique locaux. La requérante ajoute que les émissions de créations orales refléteront les intérêts de la communauté, car aux émissions produites seront incorporés de l'humour, des lectures de poésie, des commentaires sur des questions locales, la couverture du conseil municipal, des événements communautaires, des entrevues avec des membres de la communauté, la couverture des nouvelles locales, régionales et mondiales, des mises à jour sur la météo, de l'information d'urgence et des critiques des commerces et produits locaux.

5.

La requérante affirme que ses recherches actives de bénévoles se feront par l'entremise d'annonces en ondes, du site web de la station, des publicités dans le journal local et des affiches à la bibliothèque locale, à l'école secondaire et dans des cafés. Les bénévoles auront accès à des séances de formation mensuelles régulières offertes par un comité de formation qui fournira et développera les connaissances requises afin d'exploiter une station et qui assurera la qualité constante de la programmation.
 

Conclusion du Conseil

6.

Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires en développement énoncées dans Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Smithers Community Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l'annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009 373

 

Modalités, conditions de licence et encouragement

 

Modalités

 

Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Smithers (Colombie-Britannique)

  La licence expirera le 31 août 2012. Si la titulaire désire poursuivre l'exploitation de la station au-delà de cette période, elle devra soumettre une demande de licence de radio communautaire régulière au Conseil, neuf mois avant la date d'expiration de sa licence.
  La station sera exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230TFP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 watts.
  Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
  Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de très faible puissance, le Conseil rappelle également à la requérante qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige.
  De plus, la licence ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 18 juin 2011. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-action dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station.
 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie de teneur 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

  Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire devraient être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

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