ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-244
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| Référence au processus : 2009-127 | |
Ottawa, le 1 mai 2009 |
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| CIAM Media & Radio Broadcasting Association Fort Vermillion et Weberville (Alberta) |
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| Demande 2009-0230-6, reçue le 27 janvier 2009 | |
CIAM-FM Fort Vermillion et son émetteur CIAM-FM-5 Weberville – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association (antérieurement connue sous le nom CARE Radio Broadcasting Association) afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CIAM-FM-5 Weberville en diminuant la hauteur effective de l'antenne et en déplaçant l'émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de cette demande. |
2. |
La requérante a affirmé que le déplacement de l'émetteur est nécessaire en raison de la qualité inférieure de la structure de l'antenne actuelle. |
| 3. | Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
| 4. | Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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