ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-444-1
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Autre référence : 2009-444 | |
Ottawa, le 31 août 2009 | |
Société de télédiffusion du Québec Montréal, Gatineau, Chapeau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Val d’Or, Rouyn, Sept-Îles, Rimouski, Carleton, Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Grands-Fonds et Baie-Trinité (Québec) |
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Demande 2009-0383-2, reçue le 19 février 2009 | |
CIVM-TV Montréal et ses émetteurs – renouvellement de licence – correction |
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1. |
Par la présente, le Conseil corrige CIVM-TV Montréal et ses émetteurs – renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-444, 24 juillet 2009 (décision de radiodiffusion 2009-444). Dans cette décision, l’entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVM-DT Montréal a été inscrite par erreur dans la liste des émetteurs de CIVM-TV Montréal. |
2. |
Par conséquent, le paragraphe 30 de la décision de radiodiffusion 2009-444 est remplacé par ce qui suit : |
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3. |
Le titre de l’annexe à la décision de radiodiffusion 2009-444 est remplacée par ce qui suit : |
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Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à chacune des licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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