ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-512
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| Ottawa, le 20 août 2009 | |
Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion |
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| Numéro de dossier : 8621-C12-01/08 | |
1. |
Le 6 juillet 2009, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis le rapport de consensus suivant au Comité directeur du CDCI aux fins d'approbation par le Conseil. |
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2. |
On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca. |
3. |
Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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