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ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2009-594-1

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Référence au processus : 2009-158

Autre référence : 2009-594

Ottawa, le 13 août 2010

Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada

Demande 2008-1625-9, reçue le 4 décembre 2008

Canyon TV – service spécialisé de catégorie 2 – annulation de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-594

1.      Dans la décision de radiodiffusion 2009-594, le Conseil a approuvé une demande de Canyon.TV Incorporated (Canyon.TV), une société contrôlée par son unique actionnaire et administrateur, M. Warren Walsh, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise. Puisque la requérante ne s’est pas encore conformée aux conditions d’attribution de la licence en informant le Conseil par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation, le Conseil n’a pas encore délivré de licence à Canyon.TV en vertu de cette approbation.

2.      Dans la demande de Canyon.TV, M. Walsh a indiqué qu’il est un Canadien au sens des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens) (les Instructions). Le 3 mai 2010, cependant, M. Walsh a déposé de plus amples renseignements révélant que cet aspect de la demande de Canyon.TV est incorrect et que M. Walsh n’est pas un Canadien au sens des Instructions.

3.      Le Conseil fait remarquer qu’il n’est pas autorisé, en vertu des Instructions, à attribuer de licence de radiodiffusion à un non-Canadien, au sens où l’entendent les Instructions. Par conséquent, le Conseil annule par la présente la décision de radiodiffusion 2009-594; elle devient ainsi nulle et sans effet. 

4.      Le Conseil fait remarquer que Canyon.TV peut déposer une nouvelle demande de licence de radiodiffusion lorsqu’elle pourra fournir la preuve qu’elle est détenue et contrôlée par un Canadien. 

Secrétaire général

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